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Conditions Générales de vente

Toutes nos prestations de services sont soumises aux conditions générales (m.à.j 01/04/2020)

1. Généralités

1.1 Les prestations de services effectuées par Witchdesign sont soumises aux conditions générales suivantes, auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu’il adresse à Witchdesign une commande de prestation de services dans les secteurs suivants :

1.2 Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, et de livraison.

1.3 Les conditions générales de vente peuvent être consultées à tout moment en cliquant sur le lien "conditions générales de vente (witchdesign.be/conditions-generales-de-vente) de notre site internet. Ainsi, toute commande passée par un acheteur auprès de Witchdesign impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

2. Modes de prise de commande (Acceptation projet ou offre)

2.1 L’acheteur peut passer commande soit par e-mail, par téléphone ou par courrier. Un acompte minimum peut être exigé à la commande sans aucune justification, le solde étant payable dans les 7 jours après réception de la facture. Selon la nature et l’envergure du projet, les modalités de paiement peuvent varier. Le paiement se fait par virement ou par domiciliation à l’ordre de Witchdesign.

2.2 Les commandes passées et présentées ci-dessus engagent l’acheteur de manière irrévocable.

2.3 Les « offres ou projets » sont faits en deux exemplaires dont un exemplaire est à retourner dûment complétés et signés par le client auprès de Witchdesign. Le cas échéant, un retour par mail (ou tout autre moyen de communication par écrit) avec la mention " Bon pour accord pour un montant de .. " sera aussi accepté. Dans le cas ou aucune mention ou signature n’est apposée, le paiement de l’acompte par le client sera considéré comme acceptation de l’offre ou du projet.

2.4 Toute offre ou projet passé et validé par Witchdesign sera confirmé à l’acheteur par l’envoi dans les meilleurs délais d’un e-mail ou courrier de confirmation.

3. Informations sur les prestations de services

3.1 Witchdesign propose des prestations de services basiques ou complémentaires :

3.2 Tout travail sera planifié dès réception du bon de commande dûment complété, signé et du paiement de l’acompte (éventuel) versé sur le compte de Witchdesign.

3.3 Witchdesign se réserve le droit de refuser toutes prestations et tous travaux manifestement contraires aux bonnes mœurs, à caractère raciste et/ou illégal. Les prestations de services achetées sont placées sous l’unique responsabilité de l’acheteur, et tout évènement de nature à annuler les prestations pour lesquelles elles ont été achetées ne saurait engager la responsabilité de Witchdesign, ni donner lieu à aucun dédommagement, ni á annuler la vente.

3.4 Witchdesign ne pourrait être tenu pour responsable d’infraction aux lois belges et internationales de protection de la propriété intellectuelle pour tous travaux, modifications, créations effectués à partir d’éléments tels que les textes, les logos, les graphismes, les images et photos fournis par le client dont il n’aurait pas la propriété exclusive.

3.5 De même, toutes les informations contenues sur les conceptions graphiques relèvent de la seule responsabilité du client.

3.6 Les prix de vente des services sont exprimés en EUROS hors-taxes.

3.7 Les prestations de services se matérialisant sous la forme de fichiers, le prix facturé tient compte de l’acheminement par connexion Internet. D’autres modes de messageries peuvent être envisagés, mais les coûts resteront à la charge exclusive du client.

3.8 Tous les fichiers, textes, images, logos, et supports de communication entre le prestataire et le client seront conservés et archivés par Witchdesign pendant une période de 6 an (six mois).

3.9 Lorsqu’une offre, ou un projet, est établi par Witchdesign, les conditions particulières de celles-ci viennent modifier ou compléter les présentes conditions générales.

3.10 Witchdesign se réserve le droit de modifier ses services sans préavis et sans autre formalité que de porter ces modifications dans ses conditions générales et particulières en ligne.

3.11 Il est expressément convenu qu’entre le client et Witchdesign les échanges de mails en l’absence de documents contractuels, peuvent servir á l’établissement d’une relation commerciale. De ce fait, constitués des éléments de preuve quant à l’existence d’une demande de prestations.

3.12 Les créations d’images ou de textes réalisées par les membres de Witchdesign sont protégées par la loi belge et les lois internationales de protection de la propriété intellectuelle.

3.13 Hébergement : Witchdesign fait appel à la sous-traitance pour l’hébergement. De ce fait, elle ne pourrait être tenue pour responsable des éventuels dysfonctionnements et problèmes techniques liés à l’hébergeur. Witchdesign se réserve le droit d’héberger uniquement les sites des clients qui ont fait appel à ses services.

3.14 Prestations de sites internet (site et eCommerce): Toute souscription à un plan de site internet est conclue pour une durée d'un an (reconduite tacitement).

3.15 Arrêt des services : Lorsque le client décide de mettre fin au contrat, il doit notifier sa volonté à Witchdesign au moyen d’une lettre recommandée au moins 3 mois à l’avance (avant la date d'anniversaire pour les prestations de sites internet). Le contrat continue à produire ses effet jusqu’à la date anniversaire du contrat, en ce compris pour les sommes encourues par Witchdesign pour l’acquisition du nom de domaine auprès des fournisseurs de services, pour l’hébergement et tout autres éléments attachés au service lié (modules payants, abonnements, locations).

4. Modalités de paiement

4.1 Toutes les prestations proposées par Witchdesign sont payables dans les 7 jours après la date d’émission de la facture (en Euros).

4.2 Toute facture est réputée acceptée à défaut de contestation précise communiquée à Witchdesign par le client, via mail et recommandé, dans les 48 heures de la réception de la facture. Passé ce délai, les réclamations éventuelles du client ne pourront plus être prises en considération par Witchdesign.

4.3 Witchdesign se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

4.4 Witchdesign se réserve notamment le droit de suspendre ou de refuser ses prestations de services à un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

4.5 A défaut de paiement à l’échéance, le montant de chacune des factures émises par Witchdesign est, de plein droit et sans mise en demeure préalable, majoré d’une indemnité conventionnelle, forfaitaire et irréductible de 10%. Passé un délai de 30 jours calendrier, les services pourront être suspendu en attendant le solde complet du projet sans indemnités dû au client.

4.6 En cas de paiement par virement ou domiciliation, les frais de banque et de change supportés par Witchdesign sont à la charge du client.

5. Modalités de livraison

5.1 Les prestations de services proposées par Witchdesign sont valables dans tous les pays.

5.2 Pour tout paiement d’acompte par virement, votre commande sera validée à l’encaissement.

5.3 Les délais de livraison ne valent que pour autant que Witchdesign soit en possession des éléments lui permettant d’effectuer la commande, et se veulent être les plus exactes possibles, toutefois ils ne pourront être postposés, mais le client en sera dès lors averti. Un nouveau délai sera alors fixé d’un commun accord.

5.4 La livraison est considérée comme réalisée au jour de la première présentation des fichiers à l’acheteur. La propriété intellectuelle des créations est transférée à l’acheteur dès réception du paiement intégral des prestations vendues par la société Witchdesign.

5.5 Lors de campagne marketing, si le client ne fournit pas, comme convenu dans l’offre ou le projet, le contenu nécessaire au bon déroulement de celui-ci min 24h (vingt-quatre heures) à l’avance, Witchdesign pourra annuler la publication sans dédommagement et/ou remboursement au client.

5.6 Si le client choisi de fournir lui-même le contenu (images, vidéos, textes, documents) du site internet. Pour que les délais soient respectés le client devras fournir, à Witchdesign, tout le contenu, textes, images, vidéos, documents, dans les délais impartis dans l’offre de projet. Si ce contenu n’est pas envoyé, avec confirmation de la réception par Witchdesign, pour cette date, Witchdesign pourras choisir entre :

Une fois la date de dépôt du contenu passée, le client ne pourras changer le contenu, sans la validation de Witchdesign et ce dans le but de pouvoir respecter les délais de livraisons. Toute modifications entrainera un coût supplémentaire non prévu dans le dis projet.

6. Utilisation des créations

6.1 Sauf avis contraire spécifié par écrit avant le transfert de propriété, tout client autorise Witchdesign á utiliser gracieusement ses créations et, le cas échéant, á les diffuser, en contrepartie de la publicité donnée aux créations du fait de leur présence sur le site de Witchdesign. Etant entendu que cette utilisation se limite á la promotion des prestations et des compétences des membres de Witchdesign, elle ne pourra donner lieu á aucune contrepartie.

6.2 Sauf avis contraire, spécifié par écrit, lors d’une remise d’offre ou de projet, Witchdesign pourra utiliser les logos de ses clients et les diffuser sur son site internet. Etant entendu que cette utilisation se limite á la promotion des prestations, des compétences des membres de Witchdesign et de la confiance de nos clients. Elle ne pourra donner lieu á aucune contrepartie.

6.3 Tous les dessins, avant-projets infographies ou créations, restent la propriété de Witchdesign et doivent lui être restitués. Toutes reproductions et/ou utilisations de dessins, avant-projets infographies ou créations faits par Witchdesign, ne pourront être utilisés que pour les éléments décrits sur l’offre ou projet et toutes autres reproductions et/ou utilisations mêmes partielles sont interdites. Le client ne peut évidemment pas céder á un tiers le droit de reproduction des dessins, avant-projets, infographies ou créations faites par Witchdesign. Toute modification apportée aux créations et projets, même partiels, est interdite sans l’accord exprès de Witchdesign et donnera lieu à la réclamation de dommages et intérêts.

7. Responsabilités

7.1 La création et la mise en ligne du site Internet sont effectués par Witchdesign. Le client s’engage á conserver l’intégralité des originaux de toutes les ressources qu’il a mis á disposition de Witchdesign. Witchdesign ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte ou dégradation des informations dès la première modification du site par le client ou par toute autre personne sous la responsabilité du client, une fois la mise en place du site Internet.

7.2 La relecture des textes figurant dans les infographies, ou créations, incombe au client. Le client en assume la pleine responsabilité. Aucun dédommagement ne pourra donc être réclamé à Witchdesign.

7.3 Witchdesign n’est responsable que des travaux, études ou projets qu’elle a elle-même exécutés. Witchdesign n’est, en aucun cas, responsable de tous problèmes ou litiges survenant ultérieurement á la livraison du produit. Aucun problème d’impression ou de mise en ligne ne pourront être sous la responsabilité de Witchdesign et en aucun cas le client ne pourra retenir des paiements dus à Witchdesign pour des problèmes ultérieurs.

8. Clause de confidentialité

8.1 Witchdesign s’engage à ne divulguer aucunes informations sur les travaux et prestations de services réalisés pour ses clients. Exception faite en cas de litige sur demande expresse du juge sous la compétence du tribunal de commerce de Mons.

9. Attribution de juridiction

9.1 Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit belge. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente à défaut d’accord amiable sera soumise au seul tribunal de commerce de Mons.

10. Informatique et Libertés

Les informations collectées par Witchdesign dans le cadre de ses relations commerciales sont destinées exclusivement à un usage interne, et ne sont en aucun cas, cédées à des tiers. Les présentes conditions générales établies à Mons, le 01/04/2011, comportent 10 articles indissociables. Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations fournies par Witchdesign.